Si vous êtes gay et si vous avez l'intention de vous marier à l'étranger, vous risquez bien de perdre votre nationalité française !
Hallucinant... C'est pourtant ce qu'il vient d'arriver à Frédéric Minvielle, un français de 37 ans vivant aux Pays-Bas. Une décision des autorités françaises vient en effet de le déchoir de sa
nationalité française après s'être marié avec un néerlandais et avoir acquis la nationalité de son conjoint. Or, selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et
modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa
nationalité initiale. La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat la déchéance de sa nationalité française, selon des documents
dont l'AFP a obtenu copie. M. Minvielle a pris un avocat pour organiser sa défense, après avoir refusé de restituer ses papiers d'identité.
Frédéric Minvielle est tombé « dans un trou de la justice » et « espère faire évoluer la loi », a-t-il déclaré à l'AFP, lors d'un entretien téléphonique.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, il s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, « parce que ce pays reconnaît mon amour et mon
mariage », a-t-il expliqué.
SOS homophobie a demandé le 1er mai au gouvernement de le « réintégrer immédiatement dans sa nationalité ». L'association se dit « scandalisée par cette décision
particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable » et s'interroge : « Fichés, déchus de leur
nationalité, quelle est la prochaine étape pour les homosexuels français ? »
Ce week-end, Frédéric Minvielle a reçu le soutien de la porte-parole du groupe PS à l'Assemblée Aurélie Filippetti et du conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero. « Cette
décision est révoltante, violente et discriminatoire », a écrit Mme Filippetti dans un communiqué où elle demandait « la révision de la convention franco-hollandaise de 1985
sur le mariage et la nationalité tout comme celle de Strasbourg qui régit la double nationalité ». Dans le même communiqué elle ajoutait : « Sa triste aventure plaide une
nouvelle fois pour l'instauration du mariage homosexuel ». Dans un autre communiqué, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero (ex-UMP), également président d'Elus locaux
contre le sida, se déclarait « scandalisé par une telle discrimination ».
Le ministère de l'Immigration a annoncé à l'AFP qu'il avait entamé « un réexamen juridique en diligence » de la situation de Frédéric Minvielle. Plus tard, ce même ministère a
déclaré qu'il avait décidé, après examen, de se dessaisir du dossier en précisant qu'il relevait de deux autres ministères, les Affaires étrangères (français de l'étranger) et la Justice
(problème de droit civil). Finalement selon le ministère des Affaires étrangères, Frédéric Minvielle pourrait retrouver s'il le souhaitait sa nationalité d'origine à partir de mars 2009.
C'est en effet à cette échéance que sera bouclée une procédure de dénonciation (lancée fin 2007) des clauses de la convention franco-néerlandaise. Le ministère français des Affaires étrangères a
par ailleurs affirmé que, par le même courrier qui annonçait à Frédéric Minvielle la perte de sa nationalité, le consulat l'informait également qu'une procédure de dénonciation des dispositions
de la convention franco-néerlandaise relatives à son cas était en cours.
À voir l'interview de Frédéric Minvielle au journal de 13h sur France 2 dans "mes vidéos", rubrique "mes favoris".